Veuillez noter : Nos conditions d'utilisation ont été initialement rédigées en polonais conformément au droit polonais. Si cette version traduite présente des variations par rapport à la version polonaise, la version polonaise fait toujours foi.

Conditions d'utilisation du site web et de l'application VeloPlanner

Dernière mise à jour : 20.03.2025

1. Dispositions générales

  1. Ces conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site web ("Site Web") à l'adresse veloplanner.com et de l'application mobile nommée "VeloPlanner" ("Application"), dont l'objectif principal est la planification d'itinéraires cyclables dans le monde entier et de permettre aux Utilisateurs de partager leurs expériences liées à l'utilisation de ces itinéraires.
  2. Le propriétaire du Site Web et de l'Application est VeloPlanner sp. z o.o. dont le siège social est situé à Elbląg, ul. Stanisława Sulimy 1, 82-300 Elbląg, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire par le Tribunal de District d'Olsztyn, VIII Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0001147700, NIP : 5783175088, REGON : 540584603 ("VeloPlanner").
  3. Vous pouvez contacter VeloPlanner par email à : [email protected]
  4. L'Application est principalement destinée aux adultes. Les mineurs ne peuvent utiliser l'Application qu'avec le consentement et sous la supervision de leur tuteur légal.
  5. En utilisant le Site Web et l'Application, l'Utilisateur accepte ces Conditions dans leur intégralité. Le refus d'accepter les Conditions rend impossible l'utilisation de l'Application.
  6. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Définitions

  1. Site Web - le service internet exploité par VeloPlanner à l'adresse https://veloplanner.com, permettant la planification d'itinéraires cyclables et l'utilisation d'autres fonctionnalités spécifiées dans ces Conditions.
  2. Application – logiciel (application mobile) fourni à l'Utilisateur par VeloPlanner, destiné à être installé sur l'appareil mobile de l'Utilisateur et permettant, notamment, l'utilisation du Site Web sans avoir besoin de lancer un navigateur web, constituant un contenu numérique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs.
  3. Utilisateur – personne physique ayant la pleine capacité juridique qui s'est inscrite dans l'Application ou utilise les fonctionnalités du Site Web et de l'Application.
  4. Consommateur – personne physique qui conclut une transaction juridique avec un entrepreneur qui n'est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
  5. Compte – profil individuel de l'Utilisateur, créé après inscription dans l'Application, permettant l'accès aux fonctions personnalisées.
  6. Service – service électronique fourni par VeloPlanner à l'Utilisateur via le Site Web ou l'Application.
  7. Contenu – tous les matériaux mis à disposition par les Utilisateurs dans l'Application, y compris les photos, rapports, descriptions d'itinéraires et commentaires.
  8. Licence – consentement de l'Utilisateur à utiliser le Contenu conformément aux dispositions des présentes Conditions.

3. Règles d'utilisation du Site Web et de l'Application

  1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et l'Application conformément à la loi applicable, aux principes de coexistence sociale et aux bonnes pratiques.
  2. Il est interdit de partager du Contenu qui est :
    1. contraire à la loi,
    2. violant les droits des tiers (y compris les droits d'auteur et les droits personnels),
    3. contenant du contenu offensant, vulgaire ou autrement inapproprié.
  3. VeloPlanner a le droit de supprimer le Contenu qui viole les dispositions des présentes Conditions et de bloquer le compte d'un Utilisateur qui enfreint les règles d'utilisation du Site Web et de l'Application.
  4. L'utilisation des fonctionnalités de base du Site Web et de l'Application est gratuite.
  5. L'Application est disponible en téléchargement gratuit à tout moment sur AppStore et GooglePlay.
  6. L'inscription et l'utilisation du Compte sont possibles après que l'Utilisateur ait complété les étapes suivantes :
    1. lecture et acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité,
    2. fourniture des identifiants de connexion :
      1. adresse email, mot de passe et nom d'utilisateur, ou
      2. inscription en utilisant les données du compte Google, ou du compte Apple pour les appareils Apple.
  7. L'Application peut intégrer des services et des données fournis par des tiers, tels qu'OpenStreetMap ou d'autres services de localisation.
  8. VeloPlanner n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité ou de la disponibilité des données fournies par des tiers, ni des problèmes résultant de l'utilisation de ces services (par exemple, erreurs de carte, localisations inexactes).
  9. Toute réclamation concernant les services fournis par des tiers doit être adressée aux prestataires de services respectifs.
  10. Informations sur les lieux supplémentaires sur la carte
  11. Le Site Web et l'Application permettent d'afficher des lieux tels que les campings, points de vue, abris, points historiques ou points d'eau ("Lieux") sur la carte. Les informations sur ces Lieux sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une offre ou une publicité.
  12. Les données sur les Lieux proviennent de sources publiquement disponibles et sont destinées uniquement à faciliter la planification ou le suivi actuel de la disponibilité des Lieux lors d'un voyage à vélo.
  13. VeloPlanner ne garantit pas que lorsque l'Utilisateur a l'intention d'utiliser un Lieu donné, celui-ci sera ouvert, accessible ou convenablement adapté à l'utilisation selon les attentes de l'Utilisateur.
  14. Avant de visiter un Lieu, en particulier un hébergement, l'Utilisateur doit planifier à l'avance et vérifier toutes les informations pertinentes, telles que la disponibilité, les horaires d'ouverture, les exigences particulières ou les conditions de réservation.
  15. VeloPlanner n'est pas responsable des dommages résultant d'informations obsolètes ou inexactes sur les Lieux, y compris l'impossibilité de les utiliser à un moment précis.
  16. Service de Newsletter
  17. Dans le cadre du Site Web et de l'Application, VeloPlanner fournit un service de Newsletter gratuit, consistant en l'envoi périodique d'informations sur les nouveaux contenus publiés par VeloPlanner sur le Site Web et l'Application, les fonctionnalités, les offres spéciales ou autres informations liées aux activités de VeloPlanner.
  18. L'abonnement à la Newsletter est volontaire. L'Utilisateur peut s'abonner à la Newsletter en fournissant son adresse email dans le formulaire approprié sur le Site Web ou l'Application. En s'abonnant à la Newsletter, l'Utilisateur consent à recevoir de la correspondance commerciale et informative.
  19. L'Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien approprié inclus dans le pied de page de chaque message email ou en contactant directement VeloPlanner.
  20. Pour fournir le service de Newsletter, VeloPlanner traite les données personnelles de l'Utilisateur (adresse email) sur la base de l'Art. 6(1)(a) du RGPD (consentement). Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité.
  21. VeloPlanner se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service de Newsletter à tout moment, pour des raisons techniques ou organisationnelles, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.
  22. Dans le cadre du Site Web et de l'Application, VeloPlanner peut fournir à l'Utilisateur des fonctions en phase bêta qui peuvent être non raffinées et contenir des erreurs. L'utilisation des fonctions bêta est aux seuls risques de l'Utilisateur, et VeloPlanner n'est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation.

4. Licences

  1. L'Utilisateur déclare qu'il possède le Contenu ou dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le partager sur le Site Web et l'Application.
  2. Le partage de Contenu sur le Site Web et l'Application équivaut à accorder à VeloPlanner une licence non exclusive, gratuite, illimitée territorialement et temporellement pour l'utiliser à des fins liées au fonctionnement du Site Web et de l'Application, y compris l'utilisation, le stockage en mémoire informatique, la modification, la suppression, la représentation publique, l'affichage public, le stockage, la publication, la modification pour assurer la compatibilité avec les formats du Site Web et de l'Application, la reproduction et la distribution, particulièrement sur Internet dans les supports promotionnels, y compris les médias sociaux, dans le but de promouvoir et de faire de la publicité pour l'Application.
  3. VeloPlanner n'est pas responsable du Contenu partagé par les Utilisateurs.
  4. En cas de réclamations de tiers concernant des violations de droits en relation avec le Contenu partagé par l'Utilisateur, l'Utilisateur accepte de dégager VeloPlanner de toute responsabilité et de couvrir tous les dommages potentiels.
  5. VeloPlanner se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer le Contenu qui viole la loi, les bonnes pratiques ou les dispositions des présentes Conditions.
  6. Les droits exclusifs sur les matériaux (y compris les œuvres) placés et partagés dans le Site Web et l'Application, particulièrement en ce qui concerne les droits d'auteur, les noms du Site Web et de l'Application et leurs éléments graphiques, les logiciels (y compris l'Application), et les droits concernant les bases de données sont légalement protégés et appartiennent à VeloPlanner ou aux entités avec lesquelles VeloPlanner a conclu des accords appropriés.
  7. Lors de l'installation de l'Application par l'Utilisateur, VeloPlanner accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser l'Application, y compris son téléchargement, son installation et son lancement sur l'appareil mobile de l'Utilisateur.
  8. Il est interdit d'adapter, de modifier la disposition ou d'apporter toute autre modification au Site Web ou à l'Application, y compris leurs codes sources, par l'Utilisateur. L'utilisation du Site Web ou de l'Application n'est autorisée qu'à des fins non commerciales, sauf si un accord séparé a été conclu.

5. Responsabilité

  1. VeloPlanner fait tous les efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site Web et de l'Application, mais ne garantit pas leur perfection ou leur accès ininterrompu.
  2. VeloPlanner n'est pas responsable :
    1. des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Site Web ou de l'Application par l'Utilisateur,
    2. du contenu et des informations partagés par les Utilisateurs,
    3. des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données contenues dans le Site Web ou l'Application (par exemple, choix d'itinéraire cyclable).
  3. L'utilisation du Site Web et de l'Application se fait aux propres risques de l'Utilisateur. L'Utilisateur est tenu d'exercer une prudence particulière lors du suivi des itinéraires cyclables.
  4. VeloPlanner n'est pas responsable :
    1. de l'impossibilité d'utiliser le Site Web ou l'Application causée par des problèmes techniques indépendants de VeloPlanner (par exemple, pannes de serveur, interruptions d'accès à Internet),
    2. des divergences entre les résultats de planification d'itinéraire et les conditions réelles du terrain,
    3. des dommages causés par la force majeure.
  5. VeloPlanner ne garantit pas que les itinéraires cyclables suggérés ou affichés sont autorisés pour la circulation à vélo selon les réglementations applicables. L'Utilisateur est tenu de respecter les réglementations locales et nationales de circulation et de suivre les panneaux et signaux routiers.
  6. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'évaluation de ses propres compétences et de sa préparation physique et technique pour entreprendre un itinéraire donné. VeloPlanner recommande de vérifier les conditions réelles du terrain et météorologiques avant de commencer l'itinéraire et l'équipement approprié (par exemple, casque, réflecteurs, éclairage approprié, équipement de réparation de rechange, etc.).
  7. Certaines fonctions de l'Application peuvent nécessiter l'activation des services de localisation sur l'appareil de l'Utilisateur. VeloPlanner n'est pas responsable des erreurs ou imprécisions résultant d'un mauvais fonctionnement du récepteur GPS, du fournisseur Internet ou d'autres services de localisation.
  8. Le Site Web ou l'Application peut contenir des liens vers des sites externes ou permettre l'intégration avec des services tiers (par exemple, plateformes sociales, Garmin, etc.). VeloPlanner n'est pas responsable du contenu et des politiques de confidentialité utilisés par ces entités ou des perturbations dans le fonctionnement des services qu'elles proposent.

6. Protection des données personnelles

  1. VeloPlanner est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs.
  2. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la loi applicable, y compris le RGPD, et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web et l'Application.
  3. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données, de les corriger et de demander leur suppression.
  4. Le Site Web et l'Application utilisent des Cookies et d'autres technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, l'adapter aux préférences des Utilisateurs et mener des analyses statistiques conformément à la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut modifier les paramètres des Cookies dans son navigateur web à tout moment, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du Site Web ou de l'Application.

7. Rétractation du contrat

  1. Un Utilisateur qui est un Consommateur utilisant le Site Web et l'Application dans l'Union européenne a le droit de se rétracter d'un contrat à distance (par exemple, concernant l'abonnement à un forfait premium) dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans donner de motif.
  2. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer VeloPlanner de sa décision par une déclaration sans ambiguïté par email ou par écrit à l'adresse du siège social de VeloPlanner. Chaque méthode d'envoi de la déclaration de rétractation est permise et également efficace.
  3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur envoie à VeloPlanner l'information concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné au point 7.1 ci-dessus.
  4. En cas de rétractation du contrat, VeloPlanner remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur accepte une solution différente.
  5. En cas d'achat de services (abonnements, achats in-App ou autres services fournis dans l'Application) via AppStore ou GooglePlay, tout remboursement sera traité via ces plateformes externes selon leurs conditions. VeloPlanner n'est pas responsable des retards ou problèmes résultant des politiques de paiement de ces plateformes externes.
  6. Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le service a été entièrement exécuté avec le consentement exprès de l'Utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation.

8. Réclamations

  1. En cas de mauvais fonctionnement du Site Web, de l'Application ou d'autres préoccupations concernant les Services fournis, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation.
  2. Les réclamations doivent être soumises par écrit à l'adresse du siège social de VeloPlanner ou par email à : [email protected] La réclamation doit inclure au moins une description du problème, les coordonnées de l'Utilisateur et la date de survenance du problème. Cependant, il ne s'agit que d'une suggestion pour son contenu, et l'Utilisateur n'est pas obligé de soumettre la réclamation sous cette forme exacte.
  3. VeloPlanner traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. S'il est nécessaire de prolonger le délai de traitement de la réclamation, l'Utilisateur en sera informé.
  4. VeloPlanner n'est pas responsable des problèmes résultant de :
    1. version obsolète de l'Application installée sur l'appareil de l'Utilisateur,
    2. incompatibilité de l'appareil de l'Utilisateur avec les exigences techniques de l'Application,
    3. perturbations dans l'accès à Internet du côté de l'Utilisateur.

9. Dispositions finales

  1. Ces Conditions entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Web et l'Application.
  2. VeloPlanner se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les Utilisateurs seront informés de toute modification à l'avance par un message sur le Site Web et l'Application.
  3. Ces Conditions ont été préparées en polonais et selon les exigences légales applicables sur le territoire de la République de Pologne. En cas de divergences résultant de la traduction des Conditions, la version en langue polonaise prévaut.
  4. Pour les questions non réglées par les présentes Conditions, les dispositions applicables du droit polonais s'appliquent.
  5. Lors de l'utilisation du Site Web et de l'Application en dehors de la Pologne, l'Utilisateur est tenu de respecter les lois applicables dans le pays concerné, y compris celles concernant la protection des données personnelles, les règles de circulation, les services de paiement et les droits des consommateurs.
  6. VeloPlanner déclare se conformer aux exigences légales absolument contraignantes des pays où les services sont fournis, dans la mesure où ses activités sont soumises à la juridiction d'un État donné et leur application en lieu et place des dispositions des présentes Conditions si les dispositions des Conditions sont jugées invalides ou contraires à la loi de ce pays.
  7. En cas de litige entre l'Utilisateur et VeloPlanner concernant l'utilisation du Site Web ou de l'Application, les parties s'engagent d'abord à tenter de résoudre le litige à l'amiable.
  8. Si la résolution amiable du litige s'avère impossible, tout litige lié à l'utilisation de l'Application sera résolu par le tribunal commun compétent pour le siège social de VeloPlanner en Pologne, sauf si les lois applicables dans un pays donné en disposent absolument autrement.
  9. Pour les Utilisateurs en dehors de la Pologne, VeloPlanner peut permettre le recours à l'arbitrage conformément aux lois applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur.
  10. L'Utilisateur accepte d'exclure la possibilité d'intenter des actions collectives contre VeloPlanner en relation avec l'utilisation du Site Web et de l'Application, à condition que si cette renonciation s'avère invalide ou inefficace dans une juridiction nationale donnée, les réglementations applicables y soient directement appliquées.
  11. VeloPlanner peut résilier le contrat de service du Compte avec un préavis de 14 jours pour des raisons importantes, qui incluent :
    1. l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur d'une manière qui viole les dispositions légales ou les dispositions des Conditions,
    2. l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur d'une manière qui viole les droits des tiers ou les bonnes pratiques,
    3. l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur d'une manière qui perturbe son fonctionnement,
    4. l'envoi ou la publication d'informations commerciales non sollicitées (spam) par l'Utilisateur dans l'Application,
    5. la prise d'actions visant à obtenir des informations non destinées à l'Utilisateur, y compris les données d'autres Utilisateurs ou l'interférence avec les règles ou les aspects techniques du fonctionnement de l'Application.

Service Premium

  1. VeloPlanner propose des fonctionnalités avancées (Service Premium) qui sont indiquées sur le site web et disponibles après l'achat.
  2. Tu peux trouver la gamme actuelle des fonctionnalités Premium sur la page des tarifs de notre site web.
  3. Le Service Premium ne peut être acheté que via notre site web. Les paiements sont traités par notre prestataire externe, Paddle.com.
  4. Le Service Premium est disponible sous forme d'abonnement annuel avec renouvellement automatique. Le prix est affiché au moment de l'achat.
  5. Tu peux annuler ton abonnement dans les paramètres de ton compte ou via Paddle.com. Après l'annulation, tu peux continuer à utiliser les fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de ta période payée.
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  9. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre le Service Premium.